CGV
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre Maison Opale Event (ci-après dénommée “MOE ») et ses clients pour l’organisation d’événements pour des entreprises. Toute commande passée auprès de MOE implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis et contrat
2.1. Devis : MOE établit un devis détaillé pour chaque événement, comprenant la description des prestations, les tarifs, les conditions de paiement et les modalités d’exécution.
2.2. Acceptation du devis : Le client doit retourner le devis signé et daté, accompagné d’un acompte correspondant à 50% du montant total, pour valider la réservation de MOE.
2.3. Contrat : Le contrat entre MOE et le client est considéré comme définitivement conclu dès réception du devis signé et du paiement de l’acompte.
Prestations
3.1. Description : MOE s’engage à fournir les services décrits dans le devis, en respectant les spécifications convenues avec le client.
3.2. Modifications : Toute modification des prestations doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. MOE se réserve le droit d’apporter des ajustements nécessaires en cas de force majeure ou de circonstances imprévues.
Tarifs et paiement
4.1. Tarifs : Les tarifs des prestations de MOE sont indiqués dans le devis. Ils sont exprimés en euros et peuvent être modifiés par MOE en cas de variations significatives des coûts liés à l’organisation de l’événement.
4.2. Acompte : Le paiement d’un acompte est requis à la signature du devis, sauf indication contraire dans celui-ci. Le montant de l’acompte est précisé dans le devis.
4.3. Solde : Le solde du paiement doit être effectué avant la date de l’événement, sauf accord préalable entre les parties.
4.4. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, MOE se réserve le droit de facturer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Responsabilité
5.1. MOE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des prestations conformément aux attentes du client. Cependant, MOE ne peut être tenue responsable des retards, annulations, perturbations ou dommages indépendants de sa volonté, tels que des problèmes techniques, des conditions météorologiques défavorables ou des décisions des autorités publiques.
5.2. MOE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des biens du client ou de ses invités lors de l’événement.
Annulation
6.1. Annulation par le client : En cas d’annulation de l’événement par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si MOE donne son accord, cette somme pourra être transformée en avoir pour le client.
6.2. Annulation par MOE : En cas d’annulation de l’événement par MOE pour des raisons indépendantes de sa volonté, tels que des cas de force majeure, MOE s’engage à rembourser intégralement les sommes déjà versées par le client.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux créations, conceptions, supports visuels, documents et autres éléments fournis par MOE dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive de MOE, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Confidentialité
Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
Protection des données personnelles
MOE s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées dans le cadre de la prestation seront utilisées uniquement dans le but de réaliser l’événement et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Modification des CGV
MOE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats conclus après la date de publication des nouvelles CGV sur le site internet de MOE.